Le PEA-PME : késako ?

La presse, les journaux s’en font l’écho. Vous entendez parler du PEA-PME à l’aune de la nouvelle loi de finances. Mais au fond, le PEA-PME, qu’est-ce que c’est ? Quels placements peut-on inclure dans cette nouvelle enveloppe fiscale ?

À travers ce dossier, découvrez toutes les clés pour comprendre le « petit frère » du PEA, le Plan d’Epargne en Actions.

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Le PEA-PME : de quoi parle-t-on ?

Le « petit frère » du PEA

Vous connaissiez le PEA (Plan d’Epargne en Actions) qui permet d’investir sur des actions européennes dans un cadre fiscal avantageux ?

Désormais, il existe aussi le « PEA-PME » : il fonctionne comme un PEA « classique », à ceci près que le PEA-PME concerne uniquement des investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises (dites « PME ») ou Entreprises de Taille Intermédiaire (dites « ETI », de taille plus importante que les PME) françaises et européennes. 

 

Des critères d’éligibilité adaptés

Si le PEA « classique » est ouvert aux actions des entreprises cotées européennes (ou aux SICAV et FCP composés d’au moins 75% de ces actions), le PEA-PME, lui, permet d’accueillir des titres de Petites et Moyennes Entreprises (dites « PME ») ou d’Entreprises de Taille Intermédiaire (dites « ETI ») françaises ou européennes.

Le PEA-PME est également ouvert aux SICAV et FCP : ceux-ci doivent être composés d’au moins 75% de titres de PME ou d’ETI (parmi lesquels au moins les 2/3 sont des actions, parts ou certificats d’investissement de PME ou d’ETI).

 

Le saviez-vous ?

Pour que leurs titres soient éligibles au PEA-PME, les entreprises européennes doivent avoir moins de 5.000 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

 

LE PEA-PME : POUR QUI ?

Le PEA-PME s'adresse à des investisseurs avertis et qui possèdent une bonne connaissance des risques propres aux jeunes sociétés.

Il s’adresse plus particulièrement aux particuliers détenant déjà un PEA dont le plafond (150 000 euros) est atteint : le PEA-PME est complémentaire au PEA « classique ».

Le PEA-PME : quel fonctionnement ?

Le PEA-PME fonctionne comme le PEA « classique » : comme lui, c’est une forme de compte titres qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse : si aucun retrait n’est fait avant la 5ème année, les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux).

Le rythme et le montant des versements sont libres tant que les versements ne dépassent pas le plafond de 75 000 €.

 

Le PEA-PME peut être ouvert en complément d’un PEA classique dans le même établissement ou dans un établissement différent . Le plafond du PEA étant de 150 000 euros (depuis le 1er janvier 2014), cela porte le plafond global d’investissement à 225 000 euros par contribuable (ou 450 000 euros par couple).

 

 

On peut cumuler un PEA et un PEA-PME, ce qui porte le plafond global d’investissement à 225 000 euros par contribuable

Le PEA-PME : quelle fiscalité ?

Comme pour le PEA « classique », l'impôt éventuel et les prélèvements sociaux sur le PEA-PME ne sont dus qu’au moment du retrait des fonds. A défaut, le PEA-PME poursuit sa vie normalement.

 

En cas de retrait, une fiscalité sur le gain net est appliquée selon la date anniversaire de l’ouverture du PEA-PME avec une dégressivité dans le temps :

  • Avant 2 ans, un retrait entraine la fermeture du PEA-PME et la constatation d’un gain net éventuel. II est alors taxé à 38% (22,5 %, plus 15,5% de prélèvements sociaux)
  • Entre 2 et 5 ans, un retrait entraine la fermeture du PEA-PME et la constatation d’un gain net éventuel. Sa taxation passe à 34,5% (19 %, plus 15,5% de prélèvements sociaux)
  •  Au-delà de la 5ème année de détention, les plus-values et revenus sont exonérés d'impôt, hors prélèvements sociaux soit 15,5%.
  • Avant la 8ème année, un retrait entraine automatiquement la fermeture du PEA-PME et le transfert des titres restants sur un compte titres ordinaire.
  • Après la 8ème année, il est possible de faire des retraits partiels en continuant à gérer l’enveloppe mais sans faire de versement supplémentaire.

 

LA FISCALITE DU PEA-PME EN BREF :

 

PEA PME fiscalité

Le PEA-PME : comment choisir ses investissements ?

On l’a dit, seuls les actions ou titres de PME et ETI européennes peuvent être souscrits dans le cadre du PEA-PME : vous pouvez acheter des titres de PME ou d’ETI en direct ou bien investir au travers de Sicav et FCP. Ces supports sont une sorte de pot commun qui regroupe l’argent de plusieurs investisseurs et le place dans de nombreuses valeurs mobilières (actions, obligations,…) : chaque investisseur en détient une partie, un peu comme dans une copropriété.

Seules les Sicav et FCP  investis à plus de 75% dans des titres de PME et ETI sont éligibles au PEA-PME.

Ces SICAV et FCP sont gérés par des professionnels des marchés financiers : vous pouvez alors vous reposer sur leur expertise pour vous aider à investir dans de nombreuses PME et ETI.

 

LE PEA-PME : PAS BESOIN D’UN CAPITAL IMPORTANT

Chez LCL, un premier versement de 30 € suffit pour ouvrir un PEA ou PEA-PME. Vous pouvez ensuite alimenter librement votre PEA ou votre PEA -PME.

Montants faibles ou importants, versements occasionnels ou réguliers, c’est vous qui choisissez !

 

 

Chez LCL, vous pouvez ouvrir un PEA-PME et l’alimenter pour 30 euros par mois

Le PEA-PME en quelques mots : avantages / inconvénients

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