Fiscalité des SICAV et FCP
Vous pouvez acheter et détenir des SICAV et FCP dans le cadre de 3 dispositifs : le Plan d’Épargne en Actions (PEA), le compte-titres et l’assurance vie. Ces dispositifs se différencient par leur plafond de versement, la disponibilité des sommes placées, et surtout par leur fiscalité. D’où l’intérêt de combiner ces dispositifs !
LE COMPTE-TITRES ORDINAIRE : SIMPLICITÉ ET SOUPLESSE
Le compte-titres ordinaire constitue la façon la plus simple de détenir des SICAV et FCP. Aucun plafond de dépôt n’est imposé et votre épargne reste disponible à tout moment. Par ailleurs, tous vos OPC peuvent par principe y être logés.
La fiscalité des SICAV et FCP détenus sur un compte-titres dépend :
- de la nature des supports détenus (SICAV et FCP investis en actions, obligations, etc.),
- de la nature de la matière imposable (revenus d’actions, d’obligations ou plus-values).
Abattement sur imposition des plus-values
LE PEA : UNE FISCALITÉ TRES ATTRACTIVE POUR INVESTIR DANS DES ACTIONS EUROPÉENNES
Le PEA est un compte d’épargne en actions qui permet, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur les plus-values éventuellement réalisées. Il offre donc un cadre fiscal avantageux pour investir dans des SICAV et FCP éligibles au PEA.
La fiscalité avant 5 ans de détention
Les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2% (ou barème progressif de l'IR si option globale du contribuable).
Un retrait du PEA avant 5 ans entraîne la clôture automatique du PEA.
La sortie avant 5 ans du PEA peut se faire en capital ou en rente (soumis à l'IR).
La fiscalité après 5 ans de détention
Les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont exonérés d’impôts, hors prélèvements sociaux (taux de 17,2%).
Les retraits peuvent être partiels ou en totalité (nouveaux versements possibles).
Après 5 ans, la sortie du PEA peut se faire en capital ou en rente exonérée d'IR et de prélèvements sociaux sur une partie de la rente (en fonction de l'âge).
Pour pouvoir être « logés » dans un PEA, les SICAV ou FCP doivent être investis à 75 % en actions d'entreprises de l'Union Européenne. Vous pouvez alimenter votre PEA quand et comme vous le souhaitez, dans la limite de 150 000 € par épargnant.
Depuis le 1er janvier 2014, le PEA-PME : les avantages du PEA étendus aux PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire)
| Le PEA-PME fonctionne comme un PEA « classique » à ceci près que le PEA-PME concerne uniquement des investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises dites « PME » ou Entreprises de Taille Intermédiaire dites « ETI » françaises et européennes. Comme le PEA, il permet, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur les plus-values éventuellement réalisées. Il offre donc un cadre fiscal avantageux pour investir dans des SICAV et FCP éligibles au PEA-PME. Pour pouvoir être « logés » dans un PEA-PME, les SICAV ou FCP doivent être investis à plus de 75 % en titres d’ETI dont les 2/3 sont des actions, certificats d'investissement, parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent, certificats coopératifs d'investissement et titres de capital ainsi que les droits ou bons de souscription d’ETI. Vous pouvez alimenter votre PEA-PME quand et comme vous le souhaitez, dans la limite de 225 000 € par contribuable. On peut cumuler un PEA et un PEA-PME mais le plafond global de versements dans le cadre de ces deux plans reste de 225 000 euros par contribuable. |
L’ASSURANCE VIE MULTISUPPORT : UNE FISCALITÉ FAVORABLE
Un contrat d’assurance vie multisupport est investi à la fois sur des supports sécurisés en euros et des supports en Unités de Compte (UC). Plus risqués, ils sont aussi potentiellement plus performants.
Parce qu’il est possible d’effectuer des achats/ventes (appelés « arbitrages ») vers l’un ou l’autre de ces supports, l’assurance vie multisupport permet de répondre à plusieurs objectifs :
- se constituer ou valoriser un capital,
- préparer sa retraite,
- transmettre un capital.
Principal avantage de ces contrats : leur fiscalité favorable. Au-delà de 8 ans de détention, vous bénéficiez en effet d’un abattement de 4 600 € par personne (9 200 € pour un couple) sur le produit acquis ou constaté du contrat. La fraction restante est alors soumise soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,50% (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,50%).
Remarque : si le produit acquis ou constaté après 8 ans est inférieur à l’abattement, vous bénéficierez d’une exonération de l’Impôt sur le Revenu pour ce produit.
Enfin, votre épargne reste toujours disponible. Vous pouvez effectuer des retraits (appelés « rachats ») partiels et même un retrait total, sans clôturer votre assurance vie. Vous avez alors le choix entre l’imposition sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire :
- au taux de 35 % avant 4 ans de détention (+ prélèvements sociaux de 15,50%),
- au taux de 15 % entre 4 et 8 ans de détention (+ prélèvements sociaux de 15,50%)
FAUT-IL OPTER POUR LE PFL OU L'IMPÔT SUR LE REVENU ?
| Pour faire le bon choix, estimez d’abord le montant de votre impôt au titre de l’impôt sur le revenu en vous basant sur votre taux marginal d’imposition. Comparez-le ensuite au montant de l’impôt que vous auriez à payer en utilisant le PFL. Vous pouvez modifier une fois par an votre choix, entre PFL ou déclaration à l’impôt sur le revenu, pour chacun de vos comptes auprès de votre banque. |
BON A SAVOIR
| Vous pouvez détenir autant de comptes-titres et de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez. Vous ne pouvez en revanche détenir qu’un seul PEA par personne. |
