Préparer simplement vos projets et votre retraite avec l'épargne salariale

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L’épargne salariale constitue pour vous, chef d’entreprise, et pour vos collaborateurs, un axe important d’épargne patrimoniale dans des conditions fiscales avantageuses. LCL vous propose une offre simple et clé en mains qui vous permet de bénéficier de l’intégralité des possibilités offertes par la loi. Explications. 

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Les dispositifs d'épargne salariale

En tant que professionnel, artisan, commerçant, il existe 2 solutions d’épargne patrimoniale dont vous pouvez bénéficier si vous employez au moins 1 salarié (1) :

 

  • le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) à horizon 5 ans,
  • le Plan d’Epargne Retraite Collective Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite.

Votre conjoint-collaborateur et vous-même pouvez en bénéficier au même titre que vos salariés. Pour chacun de ces dispositifs, il existe des supports financiers associés : les FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). 

Ces 2 dispositifs vous permettent d’épargner dans un cadre fiscal et social particulièrement avantageux. Ils sont  alimentés de la manière suivante :

  • Votre entreprise peut verser une participation et/ou un intéressement. Vous pouvez par ailleurs effectuer des versements volontaires (dans la limite annuelle de 25% de votre revenu annuel brut), de façon régulière ou exceptionnelle.
  • Votre entreprise peut compléter cet effort d’épargne par un versement complémentaire appelé "abondement" (2).

 

La gestion de votre épargne est d’une grande souplesse :

 

  • Vous pouvez choisir le montant à investir et mettre en place une épargne programmée pour épargner de façon régulière
  • Vous pouvez à tout moment modifier le montant et la périodicité de vos versements ou bien les suspendre.
  • Vous pouvez compléter ces versements réguliers par un versement exceptionnel.
  • Vous pouvez choisir les placements parmi une large gamme de FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) et faire vivre votre épargne en effectuant des arbitrages entre les supports de placement (arbitrages gratuits sur internet).

Préparez vos projets avec le PEI

Quelles opportunités ?

Le PEI vous permet d’accéder à un large éventail de supports d’investissement et d’épargner à votre rythme pour préparer vos projets. Vous bénéficiez également d’un cadre fiscal avantageux. En effet, l’abondement, les revenus et plus-values sont exonérés de charges salariales et  d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux : 15,5% en 2016 et CSG/CRDS).

 

De plus, en tant qu’employeur, les sommes versées sur le PEI au titre de l’abondement sont :

  • exonérées de cotisations sociales,
  • déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise,
  • exonérées de charges patronales (hors forfait social : de 20% sur le PEI et de 16% sur le PERCOI)

 

Les plus-values et les revenus de l'épargne sont également exonérés d'impôts sur le revenu (hors CSG, CRDS (3) et prélèvements sociaux).

  

  

Les opportunités pour vos salariés et pour votre conjoint collaborateur  

Dans le cadre du PEI, ils peuvent également épargner pour réaliser leurs projets. Ils bénéficient eux aussi du même cadre fiscal avantageux.

Préparez votre retraite avec le PERCOI

Le PERCOI vous permet d’accéder à un large éventail de supports de placement et de bénéficier des mêmes avantages que le PEI pour bien préparer votre retraite. Vous pouvez choisir votre mode de sortie soit en capital défiscalisé soit en rente viagère à titre onéreux, partiellement fiscalisée. 

 

Quelles opportunités ?

En tant que bénéficiaire :

Vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux : l’abondement, les revenus et plus-values sont en effet exonérés de charges salariales et  d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux et CSG/CRDS).

 

En tant qu'employeur :

Les sommes versées sur le PERCOI au titre de l’abondement sont :

  • exonérées de cotisations sociales,
  • déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise,
  • exonérées de charges patronales (hors forfait social de 16%)

 

Les opportunités pour vos salariés  et pour votre conjoint collaborateur 

Dans le cadre du PERCOI, ils peuvent également épargner pour réaliser leurs projets. Ils profitent eux aussi du même cadre fiscal avantageux.

 

 Bon à savoir

Dans le PEI : pour vos salariés et pour vous, l’épargne placée sera disponible au bout de 5 ans : à cette échéance, vous pouvez alors récupérer votre capital exonéré d’impôt (4)

Dans le PERCOI : pour vos salariés et pour vous, l’épargne placée sera disponible lors de votre départ à la retraite. A cette échéance, vous pouvez disposer d’un capital, bénéficier d’un complément de revenu régulier garanti à vie avec la rente viagère à titre onéreux ou bien combiner ces 2 solutions.

Toutefois, dans certaines circonstances prévues par la loi, un déblocage anticipé peut être mis en place, notamment pour l’achat de la résidence principale (voir tous les cas de déblocage anticipé).

 

 

cas de deblocages PERCOI et PEI

Les FCPE : supports financiers de l'épargne salariale

Les sommes placées sur un dispositif d’épargne salariale sont utilisées pour acquérir des parts de valeurs mobilières : les FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). Ces FCPE sont gérés par une société de gestion.

Le principe est le suivant : l’entreprise met en place un ou plusieurs dispositif(s) d’épargne salariale en respectant les règles de négociation applicables (PEI, PERCOI...). Cela se fait dans le cadre d’un accord inter-entreprises.

Cet accord prévoit une gamme de FCPE parmi lesquels les bénéficiaires (vous et vos salariés) peuvent choisir en fonction de leur profil d’épargnant et de leur projet d’investissement.

 

A noter : "PACTEO PRO" et "ES-PL"sont les offres d'épargne salariale de LCL qui combinent un PEI et un PERCOI

PACTEO PRO et ES-PL(5) vous permettent d’accéder à des offres d’épargne caractérisées par :

  • un cadre financier avantageux pour vous-même et vos collaborateurs,
  • une liberté de choix en ce qui concerne la politique d’abondement,
  • une exonération fiscale des plus-values.

De plus, ils vous apportent une réponse complète à la problématique de la préparation de la retraite via ses 2 formules de gestion du PERCOI : libre ou pilotée.

A l’initiative de l’UNAPL, un dispositif d’Epargne Salariale, baptisé ES-PL, a été mis en place par voie d’accord interprofessionnel, entre les syndicats professionnels et les confédérations syndicales représentant les salariés (CFDT et CGT-FO)

 

 

(1) La condition d’effectif est remplie sous réserve que l’entreprise ait comptabilisé un salarié pendant 12 mois consécutifs ou non (en CDI, CDD ou temps partiel) sur les 3 derniers exercices 

 

(2) les sommes versées au titre de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise. En 2016, vous pouvez déduire jusqu’à 9268€ par an et par bénéficiaire . L’abondement est exonéré de charges sociales et patronales (hors forfait social de 20% sur le PEI et de 16% sur le PERCOI).

 

(3) CSG : Cotisation Sociale Généralisée / CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

 

 (4) hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux

 

(5) ES-PL est l’offre d’épargne salariale dédié aux Professions Libérales.

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