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Informations juridiques concernant la société

Vous êtes actuellement connecté au site des SICAV et FCP de LCL, géré par LCL Gestion, département dédié au réseau LCL au sein d’Amundi AM, Société par actions Simplifiée - SAS - au capital de 1 086 262 605  euros, ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 437 574 452 RCS Paris. Amundi est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d’épargne.

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis  – 92120 MONTROUGE - FRANCE - Tél. 01 57 72 74 10.

 

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Accès limité

 

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Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

Le présent site internet est destiné à informer les particuliers, les professionnels et les entreprises/institutionnels. Chaque catégorie d’investisseur doit s’informer via sa page dédiée. Chaque catégorie d’investisseur n’est pas autorisée à accéder aux informations contenues dans les pages dédiées aux autres catégories d’investisseurs.

 

Performances

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Absence de garanties

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Contenu des données relatives au marché

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Contenus relatifs au mandat de gestion

La gestion de portefeuille est un service lié à des instruments financiers qui peuvent impliquer des risques particuliers du fait de leurs spécificités ou des opérations à exécuter ou dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers. Ainsi, il existe un risque de perte en capital.

Le Crédit Lyonnais est tenu dans l’accomplissement de ce service à une obligation de moyens, et non de résultats, et est expressément déchargé de toute responsabilité quant aux incidences fiscales des opérations effectuées pour le compte du client.

Les Conditions Générales sont disponibles sur simple demande auprès des conseillers.

 

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Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à dpo@amundi.com ou d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement par l’intermédiaire de son site internet : www.cnil.fr .

 

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